J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : EQUU0202010A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 janvier 2003, sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières, M. Jean-Paul Dumortier est nommé membre de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales des bailleurs, en remplacement de M. François Simonnet.